Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/07/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page